Les projets de décrets sapeurs-pompiers professionnels laissent un «goût d'inachevé» au CSFPT

Lors de la séance plénière qu’il tenait hier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, a examiné deux projets de décrets concernant les sapeurs-pompiers professionnels qui, selon un communiqué, lui ont laissé un «goût d’inachevé». Ces textes étaient étudiés au lendemain de la tenue de la conférence nationale des SDIS, et après plusieurs mois de conflits et de négociations. Dans un communiqué, le CSFPT souligne qu’il «s’agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l’appartenance des cadres d’emplois des acteurs de la sécurité civile à la fonction publique territoriale, tout en prenant en compte les spécificités de ces métiers.» Le premier texte vise à appliquer le protocole «Jacob» sur la réforme de la catégorie C aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers. Il a fait l’objet d’une quinzaine d’amendements refusés par le gouvernement. Le projet du gouvernement a recueilli un avis favorable avec les 12 voix du collège employeur, la Fédération Autonome, FO et la CGT votant contre, la CGC et la CFTC s’abstenant. La CFDT ne prenant pas part au vote. Un vœu de la CFDT soutenu par le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a proposé de poursuivre la réflexion en invitant les formations spécialisées du CSFPT à s’autosaisir de ce dossier et à se pencher sur la place des sapeurs-pompiers dans la FPT. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité. En outre, la majorité du CSFPT, y compris le collège employeur, a émis le souhait du passage de l’indice terminal des sergents de 479 à 499. Le deuxième projet de décret est relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers professionnels de Mayotte. Il a été adopté à l’unanimité, en présence du président du conseil de la collectivité territoriale de Mayotte, Saïd Omar-Oili, membre du CSFPT. Selon le communiqué du Conseil supérieur, «la DGCL s’est engagée à faire prochainement un bilan de la transposition du statut de la FPT à Mayotte.» La prochaine séance ordinaire du CSFPT est fixée au 18 avril, la séance de mars étant annulée. Les premiers décrets du chantier réglementaire découlant de la loi relative à la fonction publique territoriale, votée définitivement par le Parlement le 7 février 2007, devraient être inscrits à l’examen du CSFPT lors de sa séance du mois de juillet.pt>c=

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